Conditions g├ęn├ęrales de vente

STRUK-OHANA.com est le site Internet de la SARL STRUK-OHANA. Nous sommes négociants sur la place de Bordeaux et vendons exclusivement sur nos allocations.

MENTIONS LEGALES
SARL STRUK-OHANA au Capital de 150 000.00 €
Siège Social : Château Tustoc - 33210 Toulenne - France
Tél : 05.56.63.08.62
Fax : 05.56.76.80.09
Email : contact@struk-ohana.com

RCS Bordeaux
Siret : 331 386 797 00020
Code APE : 4634Z   TVA : FR 31 331 386 797
N° Accises : FR 098 060 E 8156

Allocations directes dans tous les Châteaux.
Aucune vente dite « à découvert », tous les vins de notre catalogue sont déjà achetés ferme.

LES CONDITIONS CI-DESSOUS SONT VALABLES UNIQUEMENT POUR UNE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE. POUR LES PAYS LIMITROPHES DE LA FRANCE - NOUS CONSULTER

Tarifs :
Nos prix s'entendent Hors Taxes - Départ Chais, dans la limite des stocks disponibles sans engagement sauf vente.

Vente en Primeurs :
La réservation de vins "en primeur" est payable comptant, par carte bancaire (sur Internet ou par téléphone) ou par chèque.
PAIEMENT SECURISE : Le paiement sécurisé sur Internet est géré par la Banque CIC qui vous demande votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme. Les informations sont cryptées et indécodables. STRUK-OHANA.com n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction nous parvient.
Vous devez vous acquitter du montant TTC de la commande. Les frais de transport et les suppléments pour formats spéciaux seront réglés ultérieurement, avant la livraison. La réservation de vos vins est effective dès réception du paiement.
En cas de règlement par chèque, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement, faute de quoi nous serions obligés d'annuler votre commande.
Nous vous confirmerons votre achat en vous envoyant une facture pro forma.
Cette facture vaut titre de propriété.
Dès la mise à disposition des vins par les Châteaux vous recevrez par courrier une 2è facture Pro forma, regroupant, si c'est le cas, l'ensemble de vos commandes (sauf avis contraire de votre part) vous demandant le règlement des frais de transport et des suppléments si vous avez commandez des Formats Spéciaux (demie bouteille, magnum, double magnum, jéroboam, Impériale, etc ....)
Frais de transport :
A ce jour, pour toute livraison en France Métropolitaine :
Jusqu'à 24 bouteilles : 28,00 € HT
De 30 à 60 bouteilles : 38,00 € HT
Transport offert pour toute commande supérieure à 900,00 € HT.
Dès réception de votre règlement et de vos ordres de livraison, nous expédierons les vins.

Date de Livraison :
Primeurs 2014  Livraison prévue fin 2016 / début 2017.
Primeurs 2015  Livraison prévue fin 2017 et début 2018 pour les 1ers crus classés.

Tous nos vins sont livrés en Caisse Bois d'origine Château de 6 ou 12 Bouteilles, sauf stipulation contraire.

Si le client n'a pas réglé le solde (les frais de port ) :
- dans un délai de 2 mois suivant la date de mise à disposition des vins : il sera facturé au client des frais de stockage au coût de 0,20 € par bouteille et par mois, et ce à partir du 3ème mois suivant la date de mise à disposition.
- à partir d'un délai de 6 mois suivant la date de mise à disposition des vins : la vente sera résolue de plein droit. Cette décision sera valablement formulée par une lettre recommandée AR envoyée à l'acheteur.

La date de mise à disposition des vins est définie comme la date du premier envoi de la facture Pro forma prévenant le client qu'il peut régler le solde de sa commande.
Le vendeur pourra dès lors user de la libre disposition des vins et le prix ou l'acompte payé diminué de 25% ainsi que des frais de stockage sera remboursé dans un délai de 60 jours à compter du retour de l'A.R, par chèque envoyé à l'adresse de facturation du client.
En cas de retour de ce remboursement, le compte de l'acheteur sera, dans les écritures du vendeur, crédité du montant de ses versements, et cette somme sera tenue à sa disposition pendant un délai de 10 ans suivant la date de la commande.
Compétence est attribuée au juge des référés du tribunal de Bordeaux pour constater si nécessaire la résolution.

Annulation :
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu des articles L121-16, L 121-19 et L 121-20 du code de la consommation. A réception de la facture pro forma (dans la semaine qui suit la prise de commande), l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs pour nous retourner cette facture d'acompte accompagnée d'une demande de remboursement.